Avoyerie de murten Index du Forum
Avoyerie de murten Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion

Arrêté cantonal sur les salaires

 
Ce forum est verrouillé; vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Avoyerie de murten Index du Forum -> Archive Morat -> Archive accueil avoyerie -> Hall d'entrée -> Registre des lois moratoises
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Nebuline
Admin

Hors ligne

Inscrit le: 01 Avr 2010
Messages: 354
Localisation: murten

MessagePosté le: Ven 2 Avr - 10:00 (2010)    Sujet du message: Arrêté cantonal sur les salaires Répondre en citant


 
Citation:
Arrêté Cantonal sur les salaires

Modification de l'Arrêté Cantonal du 28 septembre 1456 portant sur le salaire minimum requis en fonction de la qualification.

En ce jour du 17 mars 1457 le montant de la rémunération d'un travail donné pour une qualification requise sera de :

- 15 écus pour une qualification comprise entre 0 et 9 points de caractéristiques
- 17 écus pour une qualification comprise entre 10 et 18 points de caractéristiques
- 20 écus pour une qualification comprise entre 19 et 20 points de caractéristiques

Les Services de Polices du Canton de Murten seront chargés de faire respecter cet Arrêté. Tout contrevenant pourra être mis en procès au motif d'esclavagisme et encourir les peines citées dans les Statuts du Tribunal Cantonal de Murten.

Cet Arrêté entrera en vigueur le 20 mars 1457.

Promulgué par l'Avoyer Tamuril et le Conseil Cantonal de Murten


_________________


Si vous voyez un grand blond... ne m'oubliez pas!


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Ven 2 Avr - 10:00 (2010)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Ce forum est verrouillé; vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Avoyerie de murten Index du Forum -> Archive Morat -> Archive accueil avoyerie -> Hall d'entrée -> Registre des lois moratoises Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
darkages Template © larme d'ange
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com