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Arrêté Cantonal sur les groupes de personnes.

 
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Nebuline
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Localisation: murten

MessagePosté le: Ven 2 Avr - 02:24 (2010)    Sujet du message: Arrêté Cantonal sur les groupes de personnes. Répondre en citant


 
Citation:
Arrêté Cantonal sur les groupes de personnes.

Le présent arrêté concerne les groupes de voyages, les corps d'armes, les lances et les armées.

La création, le stationnement et le passage de l'un des groupes précités est soumis à l'autorisation de l'Avoyerie.

Les demandes pourront être faites par le meneur à l'Avoyerie, soit sur la Halle, soit à l'Agora en précisant le but, le nom des personnes qui feront ou font parties du groupe.

Toutes dérogations à ces obligations seront perçues comme un acte hostile envers le Canton. L'Avoyerie, dans ce cas, se verra dans l'obligation de faire respecter cet arrêté de quelque manière que ce soit. Au moyen de la force armée si il le faut.

Voté par le Conseil Cantonal et promulgué à Murten, le 15 avril 1457

Tamuril, Avoyer


_________________


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MessagePosté le: Ven 2 Avr - 02:24 (2010)    Sujet du message: Publicité

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